Nous précisons toutefois que l'attribution définitive sera conditionnée par une demande d'affectation matérialisée par :
- Le versement des frais de dossier de Réservation
- Le versement des frais techniques d'Ouverture de dossier après acceptation
Cette option ferme sera aussi matérialisée par :
- Le dépôt du Formulaire d'Évaluation
- La notification officielle d'attribution de la Direction Générale
- Le respect des délais d'installation/de construction
- Le respect des cahiers des charges et du Règlement Intérieur
- Le dépôt de l'Étude d'Impact Environnemental
Les documents administratifs du projet devront être joints avec le formulaire d'évaluation en trois (03) exemplaires :
Les statuts
Le RC
Le NINEA
Le business plan
Les modalités et preuves de financement
L'étude d'impact environnemental et social
Les travaux à réaliser
Le calendrier de réalisation des travaux
Une déclaration sur l'honneur
L'engagement à se conformer aux normes applicables