Formalités DID

CONDITIONS ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES & FINANCIÈRES

A- Constitution du dossier

Nous précisons toutefois que l'attribution définitive sera conditionnée par une demande d'affectation matérialisée par le versement des frais de dossier de Réservation après acceptation.

Cette option ferme sera aussi matérialisée par :
  • Le dépôt du Formulaire d'Évaluation
  • La notification officielle d'attribution de la Direction Générale
  • Le respect des délais d'installation/de construction
  • Le respect des cahiers des charges et du Règlement Intérieur
  • Le dépôt de l'Étude d'Impact Environnemental
Documents administratifs requis (3 exemplaires) :
Statuts
RC
NINEA
Business plan
Modalités de financement
Étude d'impact
Travaux à réaliser
Calendrier des travaux
Déclaration sur l'honneur
Engagement normes

B- Critères d'Éligibilité

Peut s'installer au Domaine Industriel toute entreprise industrielle de transformation à haut potentiel de valeur ajoutée et de croissance.

Entreprise non polluante
Haute valeur ajoutée
Potentiel de croissance
Fiche complète des conditions

Téléchargez le document complet pour plus de détails

Télécharger
Close